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Conseils d'administration

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Conseils d'administration - actes de l'année en cours

Par admin theodore-de-banville-moulins, publié le lundi 21 novembre 2022 17:40 - Mis à jour le jeudi 4 juillet 2024 10:27
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Vous trouverez ci-dessous une présentation de cette instance ainsi que les actes de l'année en cours.

Le Conseil d’administration et ses missions
En qualité d'organe délibératif de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement prend les décisions qui concerne la vie du lycée.

Le conseil d'administration est tripartite : un tiers de ses membres correspond aux représentants des usagers élus élèves et parents d’élèves, un tiers de ses membres correspond aux représentants des personnels élus enseignants et non enseignants et le dernier tiers correspond aux membres de droit, représentants de l’Etat et des collectivités de rattachement.

- Il fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements.
- Il adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement le règlement intérieur de l'établissement, son budget.
- Il délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.

-Il se réunit au moins 3 fois dans l’année mais la plupart du temps au moins 5 fois.

Les décisions qu’il prend sont des ACTES et ils sont publiés.

Pièces jointes

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